Discussion

21/01/2021 à 13h15 : Swan : Salut tout le monde ^^ Jour de pluie , jour heureux ??

14/01/2021 à 16h57 : m-ickael : :top

14/01/2021 à 10h32 : Swan : :lu Bonjour tout le monde, c'est dur de se motiver en ce moment , n'est ce pas ? Surtout moi ...

10/01/2021 à 11h10 : Swan : Bon dimanche à tous ^^

07/01/2021 à 11h08 : Swan : :lu Salut à tous bon il fait pas chaud, mais cela fait du bien, cela secoue la couenne :rire

06/01/2021 à 10h50 : Swan : Bonjour tout le monde ^^

05/01/2021 à 18h05 : Swan : Allez , on l'a refaire pour le site : Bonne année à tous :siffle

04/01/2021 à 21h48 : m-ickael : Merci :top

30/12/2020 à 19h14 : xtian68 : Bonsoir, bon réveillon à tous

27/12/2020 à 17h13 : m-ickael : Bonjour.

27/12/2020 à 14h14 : Swan : Bonjour à tous, j'espère que vous allez tout bien , après ce réveillon restrictif ..

24/12/2020 à 11h47 : Swan : :lu Salut tout le monde et bonne veillée de noël !

22/12/2020 à 13h27 : Swan : :lu Bonjour à tous, N'oubliez pas, je suis tout les jours sur le Discord.. N'hésitez pas à venir papoter 5Mn si cela vous dit ;)

17/12/2020 à 22h24 : m-ickael : :top

16/12/2020 à 14h31 : Swan : Bonjour tout le monde :lu Maj de version en cours en local passage de PBT 5.0.8 à 5.0.18 réussie ^^

13/12/2020 à 11h33 : Swan : :lu Bon dimanche à tous , aujourd'hui repos !

11/12/2020 à 12h08 : Swan : Coucou tout le monde , Et hop ce soir en week end !

10/12/2020 à 12h08 : Swan : Bonjour à tous :lu

07/12/2020 à 20h10 : m-ickael : C'est auto chez mon hébergeur donc bon :D

07/12/2020 à 20h10 : m-ickael : Bonjour.

07/12/2020 à 09h47 : Swan : Salut tout le monde :lu Coucou Myster ! Sauvegarde de BDD Faites ;) N'oubliez pas de faire les vôtres ^^

06/12/2020 à 17h48 : Myster : Bonsouaar :)

05/12/2020 à 14h01 : Swan : Bon week end à tous :) Bien au chaud dans la couette avec mes doudous !

02/12/2020 à 13h58 : Swan : Bonjour à tous ;)

01/12/2020 à 12h02 : Swan : Bonjour à tous :lu Un mardi froid pluvieux et gris !!

30/11/2020 à 11h32 : Swan : Salut tout le monde , bon début de semaine à tous ;)

28/11/2020 à 11h56 : Swan : Bon week end à tous ^^

27/11/2020 à 11h11 : Swan : Bonjour tout le monde ^^ j'ai la tête dans le gaz aujourd'hui ... :(

26/11/2020 à 16h10 : Swan : Re ^^ : voilà le discord est prêt ! Le lien d'invitation perm du discord: https://discord.gg/GNVZaCBemE ;)

26/11/2020 à 11h56 : Swan : Note : Je passe le forum en lecture seul pour le moment, le temps de mettre en place le discord et les inscriptions passeront maintenant par l'activation administrateur ^^

26/11/2020 à 11h32 : Swan : Bonjour à tous :lu Oui , je viens de voir et merci, Message supprimé :)

25/11/2020 à 18h09 : m-ickael : Bonjour. Il y a du spam sur le forum (j'ai signalé) .. :D

25/11/2020 à 10h27 : Swan : :lu Bonjour, d’où le fait de le garder en archive, comme cela je ne ferme pas complètement le forum ^^

24/11/2020 à 18h21 : m-ickael : Moi le forum survit pas mal pourtant .. Il y a les réseaux sociaux, c'est vrai, mais quand c'est bien, on survit

24/11/2020 à 18h21 : m-ickael : ah bon ?

24/11/2020 à 11h02 : Swan : Bonjour à tous, Merci Mickael :) Je pense passer le forum en "Forum archive". Vu que maintenant le Discord passe largement au niveau communautaire. Je me demande si je n'ai pas fais une erreur de fermer le channel EDN.. :flute

22/11/2020 à 08h19 : m-ickael : Joyeux anniversaire en effet, avec du retard. (A ta fille)

22/11/2020 à 08h19 : m-ickael : Bonjour.

21/11/2020 à 18h18 : Swan : Coucou, Merci :D

20/11/2020 à 13h26 : Myster : Bonjour, joyeux anniversaire à ta fille Swan :)

20/11/2020 à 11h23 : Swan : Bonjour tout le monde ^^ Bon week end à tous et encore une chez moi qui fête ses 18 ans ;)

19/11/2020 à 21h41 : m-ickael : Bonjour. oui.

19/11/2020 à 11h53 : Swan : Bonjour tout le monde, Que le temps passe ..

09/11/2020 à 21h04 : m-ickael : Bonjour.

07/11/2020 à 11h45 : Swan : Bon week end à tous :lu

04/11/2020 à 15h45 : m-ickael : Bonjour.

03/11/2020 à 09h05 : Swan : Bonne journée à vous ;)

02/11/2020 à 09h20 : Swan : Bonjour à tous, hé bien écoutez bonne rentrée à tous confiné ! :nawak C'est bizarre , parce que dans mon quotidien : rien ne change..

31/10/2020 à 16h08 : m-ickael : Bonjour.

31/10/2020 à 12h23 : Swan : Bonjour à tous, Et bon week-end ^^

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  Annonces de EDN » Le respect des droits d'auteurs

 Le 11/09/2009 à 09h03 Swan Avatar  
 


Bonjour à tous,

Vous faites un passage sur easy-design.net, pour de l'aide à la réalisation, création ou modification d'un thème.
Il vous faut penser aux droits d'auteurs, car sur le net comme dans la vrai vie, il existe des lois qui les protèges.

Introduction au droit d'auteur



Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Droit d'auteur et copyright



Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !



Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. CsN vous demande donc de faire l'effort de contacter les personnes/créateurs, des oeuvres partiellement ou totalement utilisées pour demander l'autorisation afin de pouvoir en faire usage.


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