Discussion

26/05/2020 à 18h45 : m-ickael : Je n'ai rien vu (bonjour)

24/05/2020 à 21h19 : Swan : Bonsoir, En regardant ces dernières semaines sur le net j'ai vu un stop ! C'est bizarre cette sensation que même internet , s'est arrêter.. Il y a eu comme un gros coup de frein .. Vous ne trouvez pas ?

24/05/2020 à 20h56 : m-ickael : Bonjour.

21/05/2020 à 13h37 : Swan : Salut salut ^^

21/05/2020 à 07h19 : hight_tower : Bonjour et bonne journée

19/05/2020 à 17h05 : Swan : Bonjour tout le monde ^^ Bon début de semaine , avec tout pleins de Soleil ! :sun

19/05/2020 à 15h30 : m-ickael : Bonjour.

16/05/2020 à 13h25 : Sawk : Bonjour :)

16/05/2020 à 10h15 : m-ickael : Bonjour en passant.

15/05/2020 à 16h21 : Sawk : La belgique est en phase 1 de dé-confinement. On ne peut pas malheureusement recevoir ou aller chez les même personnes

14/05/2020 à 18h36 : Swan : Bon.. je vais faire mes mini-pizzas !

14/05/2020 à 18h17 : Swan : Bonjour et Bonsoir , alors cette sortie de confinement ? Nous on refait le plein du frigo !

11/05/2020 à 16h20 : m-ickael : Petit bonjour en passant ..

09/05/2020 à 20h58 : Myster : Bonjour :)

09/05/2020 à 20h12 : Sonic : Salut à tous et bon wk.

09/05/2020 à 12h39 : Sawk : Bon weekend :) Bientôt le 11 mai. Il me semble qu'en France c'est le dé-confinement non ? ;)

09/05/2020 à 11h59 : Swan : Bon week end ^^

01/05/2020 à 14h01 : Swan : Salut tout le monde ^^ Bon week end du 1er Mai !! Bon confinée , mais tout de même ;)

29/04/2020 à 12h02 : Swan : :lu Bonjour tout le monde , Même en confinement, j'avance pas, c'est dingue ça quand même ! J'ai plein de trucs en cours et rien n'avance .. Grrrr

26/04/2020 à 11h38 : Swan : :lu Bonjour à tous, Hooo un Sawk !! Ca faisait un bail :) On passe le temps , comme tout le monde , et pour moi j'ai pas le temps de m'ennuyer :p

25/04/2020 à 00h03 : Sawk : Bonsoir tout le monde, j'espère que le confinement ce passe bien pour vous :)

23/04/2020 à 11h16 : m-ickael : J'ai pas spécialement remarqué .. Chez nous non en tout cas ..

23/04/2020 à 08h58 : Swan : Bonjour à tous ^^ c'est dingue se que les prix ont augmentés dans les magasins -_-'

19/04/2020 à 11h36 : m-ickael : Pareillement :top

19/04/2020 à 11h34 : Swan : Salut à tous ^^ Et bon week end :)

18/04/2020 à 09h29 : m-ickael : Salut à tous.

16/04/2020 à 19h24 : hight_tower : Oui pas de soucis Swan, l'écolage avant tout :ok :ok

16/04/2020 à 18h08 : Swan : Salut tout le monde ^^ Désolée, si je réponds en fin d journée ou un jour sur 2, mais je suis débordée avec les devoirs des filles à la maison .. Quel plaie !

14/04/2020 à 20h39 : hight_tower : Swan, highty tu passe le bonjour en MP

14/04/2020 à 20h18 : hight_tower : Bonsoir, fais lui ton charme Swan, bonne soirée

13/04/2020 à 21h36 : Swan : Bah je comprends, c'est l'examinateur qui aime pas les personnes de 50 ans lol

12/04/2020 à 19h20 : m-ickael : Bah laisse pas tomber, mais pose les bonnes questions si tu ne comprends pas tout.

11/04/2020 à 12h30 : Swan : :lu Salut tout le monde , bon samedi à tous !

10/04/2020 à 14h28 : Swan : Bah oui .. -_-' mon troisième coup, après je laisse tombé ^^

09/04/2020 à 21h24 : m-ickael : Encore ce permis ?

09/04/2020 à 16h28 : Swan : Coucou tout le monde, bon bah le code de la route avance bien ! Étant en confinement, donc pour le réviser, j'ai du temps ;)

06/04/2020 à 19h26 : m-ickael : AH AH, non nouvelle mode j'ai l'impression avec le côté ombre :)

06/04/2020 à 15h44 : Swan : Coucou Oui j'ai vu, tu as vu du rond pendant neuf mois, alors tu t'es dis pourquoi pas ?? ;)

05/04/2020 à 21h59 : m-ickael : MDR, merci .. Tu verras sur le forum une nouvelle version de mon site (graphique)

05/04/2020 à 17h57 : Swan : Hoo félicitation Mickael :) Bon bah le confinement c'est chiant ! je suis fatiguée à ne rien faire. Et aujourd'hui c'est dimanche, je fais rien aussi.. :rire

05/04/2020 à 17h55 : Swan : Hey salouté touti ^^ Répondu Myster :)

04/04/2020 à 16h22 : Myster : Bonjour tout le monde, @Swan je t'ai envoyé un MP :)

29/03/2020 à 12h20 : m-ickael : je reprends volontairement le 06 avril pour travailler, et je reprendrai des jours après le confinement. Le petit fait presque ses nuits, et il est très calme.

29/03/2020 à 12h19 : m-ickael : Be moi congé paternité du coup, avec 3 semaines d'avance .. Il devait naitre le 11.04.20 et il est né le 18.03.20 :O

28/03/2020 à 13h03 : Swan : Bonjour à tous, alors le confinement , chez vous.. cela se passe comment ?

27/03/2020 à 11h33 : m-ickael : Salut à tous

25/03/2020 à 06h37 : hight_tower : Bonjour et bonne journée, highty

20/03/2020 à 12h12 : Swan : Bonjour tout le monde ^^

09/03/2020 à 20h08 : m-ickael : Certes, moins communautaire .. Mais bon, c'est calme.

09/03/2020 à 20h08 : m-ickael : Moi j'aime les deux, mais je préfère celui ci .. Plus facile de s'y retrouver :)

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  Annonces de EDN » Le respect des droits d'auteurs

 Le 11/09/2009 à 09h03 Swan Avatar  
 


Bonjour à tous,

Vous faites un passage sur easy-design.net, pour de l'aide à la réalisation, création ou modification d'un thème.
Il vous faut penser aux droits d'auteurs, car sur le net comme dans la vrai vie, il existe des lois qui les protèges.

Introduction au droit d'auteur



Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendue l'oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.


Droit d'auteur et copyright



Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !



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